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Représentativité syndicale : le seuil de 10 % s'apprécie au niveau du comité d'entreprise
(03/09/2010 @ 00:00)![]() Les résultats obtenus par un syndicat aux élections des délégués du personnel ne sont pris en compte pour mesurer sa représentativité qu'en l'absence d'élections au comité d'entreprise. Deux banques condamnées pour soutien abusif
(02/09/2010 @ 00:00)![]() La chambre commerciale de la cour de Cassation a récemment condamné deux banques pour soutien abusif d'une entreprise à l'activité déficitaire durant sept ans. Assiette de comparaison du Smic et rémunération des temps de pause
(01/09/2010 @ 00:00)![]() La rémunération des temps de pause pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur est exclue de l'assiette de comparaison du Smic. (30/08/2010 @ 00:00) Plan de sauvegarde de l'emploi : appréciation du seuil de 50 salariés
(30/08/2010 @ 00:00)![]() La condition d'effectif de 50 salariés au moins qui rend obligatoire l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécie à la date de l'engagement de la procédure de licenciement. Niveau record des pertes d'emploi en 2009
(27/08/2010 @ 00:00)![]() Les récents chiffres du chômage (en recul en juillet pour le deuxième mois consécutif) sont encore loin d'annuler les effets désastreux de la crise sur l'emploi en France. Une étude de Pôle Emploi faisant le point sur 2009, met ainsi en avant plus de 250.000 destructions d'emplois. (26/08/2010 @ 00:00) Suppression d'une astreinte : pas de modification du contrat de travail
(26/08/2010 @ 00:00)![]() La suppression par l'employeur d'une astreinte qui n'est pas systématique ne constitue pas une modification du contrat de travail, que l'astreinte trouve sa source dans ce dernier ou dans un accord collectif. Les redressements Urssaf en hausse en 2009
(25/08/2010 @ 00:00)![]() Une étude de l'Acoss dresse le bilan des actions de l'Urssaf en 2009. Le montant des redressements en défaveur des entreprises est en hausse de 70 % par rapport à l'année précédente... Qu'est-ce qu'un seuil de rentabilité et comment l'atteindre ?
(23/08/2010 @ 00:00)![]() Il existe deux manières d'atteindre et de dépasser son seuil de rentabilité : limiter ses coûts fixes et/ ou vendre beaucoup avec la marge la plus élevée possible. Revue de détails... Dernière mise à jour : 05/09/2010 @ 05:48 |




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